Ses missions sont centrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de l’établissement.
Ses compétences :

• un rôle général : contrôle permanent de la gestion,
• un rôle décisionnel : compte financier et affectation des résultats,
• un rôle consultatif : la politique qualité de l’établissement,
• un rôle de nomination de la commission aux comptes.

Le Directoire est une commission restreinte autour du Directeur d’Etablissement.
C’est un organe d’analyse et de conseils.

La CME assure une représentation équilibrée de l’ensemble des disciplines de l’établissement.
La CME contribue à la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et à l’élaboration des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.

Le CTE est une instance représentative des personnels non médicaux de l’établissement.
Il est, selon les sujets, consulté ou informé sur les questions relatives au fonctionnement de l’établissement.

La CSIRMT est informée des activités de l’établissement et consultée sur l’organisation ainsi que sur l’accompagnement en amont et en aval du patient dans la qualité des soins et de l’accueil.

Le CHSCT examine toutes les questions relatives à la santé à la sécurité et au bien-être des personnels au travail.
Le comité doit veiller à ce que chaque agent puisse travailler dans les meilleures conditions, notamment les personnes handicapées, les femmes enceintes et les jeunes mères.

Conformément à l’article L1112-3 du Code de la santé publique, la CDU a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge. Cette commission facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu’elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs demandes.

Elle est composée du représentant légal de l’établissement, de représentants des usagers, de médiateurs médecins et non médecins, de représentants du conseil de surveillance, de la commission médicale d’établissement, du comité technique d’établissement et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. 

Ce que dit la législation :

Article L1112-3 du Code de la Santé Publique

Documents

Rapport annuel régional d’activité des commissions des usagers en Bourgogne Franche-Comté (ARS BFC – 2018)

En savoir plus…

Fiche Commission Des Usagers (CDU) (PDF)
Actu – La Commission Des Usagers (CDU) (11 décembre 2017)

Plaquette Comité Ethique

Le Comité d’Éthique est une instance pluri-professionnelle, consultative et indépendante, au sein de laquelle a lieu une réflexion collective. Il doit pouvoir fonctionner comme un espace tiers avec neutralité, confidentialité, et bienveillance.

Bilan 2019 Comité Ethique

• Unités de psychiatrie générale ouvertes :
  • Camille Claudel
  • Cassiopée
  • Unité de la dépression (UD)
  • Van Gogh
• Unités de psychiatrie générale fermées :
  • Altaïr
  • Unité de Psy Générale
  • Buffon
• Soins pénitentiaires :
  • Unité Sanitaire Psychiatrique (USP) niveau 2
  • Centre de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) « Le Belem »
• Activités à médiations :
  • Centre Intersectoriel d’Activités à Médiations Multiples (CIAMM)
  • Espace psychothérapique
  • Unité thérapeutique
• Intersecteur des personnes âgées :
  • Les Vergers 1 et 2 (EHPAD et USLD)
  • Gérontopsychiatrie
  • Beauce en Vergy (CMP – HDJ)
  • Cantou (CATTP – HDJ)

• Plateforme d’Orientation Psychiatrique (POP) :
  • Accueil
  • Equipe de soins psychiatriques intensifs à domicile (ESPID
  • Hospitalisation de courte durée
• Secteur 2 :
  • Coteaux du Suzon (CMP et CATTP)
• Secteur 5 :
  • Dijon Sud (CMP – CATTP – HDJ)
  • Carnot (CMP – CATTP – HDJ)
  • Bachelard (CATTP)
• Secteur 4 :
  • Chenôve (CMP – CATTP – HDJ)
  • Quetigny (CMP – CATTP)
• Secteur 6 :
  • Psy de liaison avec le CH de Beaune
  • Beaune madeleine (CMP – CATTP)
• Secteur 7 :
  • Longvic Marco Cavallo (CMP – CATTP – HDJ)
  • Seurre (CMP – CATTP)
  • Auxonne (CMP – CATTP – HDJ)
• Equipe Mobile Psychiatrie Précarité (ELIPSES)
• Centre de Ressources pour les intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles (CRIAVS)

• Unités à vocation intersectorielles :
  • Unité Père-Mère-Bébé
  • Intermède (Mobilados, Adolits et Adosoins)
  • Arpège (CMP – CATTP)
  • Le Prisme (HDJ)
  • Upsilon (CMP – CATTP)
• Dijon et Agglomération
  • Unité de Soins Petits Pas (USPP) (CMP – CATTP – HDJ)
  • Les Rondeaux (CMP – CATTP – HDJ)
• Sud Côte d’Or :
  • Centre de Jour Simone Veil Genlis (CMP – CATTP – HDJ)
  • Centre de Guidance Infantile de Beaune, l’Ombrelle (CMP – CATTP – HDJ)
  • Arlequin (CMP – CATTP – HDJ)
  • Seurre (CMP – CATTP)
• Maison des Adolescents et de leurs parents de Côte-d’Or : L’adosphère.

• Réhabilitation psychosociale :
  • Centre Référent de Rehabilitation psychosociale de Bourgogne (C2RB)
  • Centre d’Intervention Précoce (CIP)
  • Maison Matisse
  • Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH)
  • Unité Saint Exupéry
  • Education thérapeutique
• Filière logement :
  • Appartements protégés, Association de Champmol, Résidence de Longvic
• Usagers et famille :
  • une Maison des Usagers – MDU 
  • Cafétéria
• Prise en charge au long cours :
  • Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM JB Pussin),
  • Unité de Soins et d’Accompagnement Long Personnalisé (USALP),
  • Arc En Ciel
• Un Chez Soi d’Abord

• Somatique :
  • Unité de soins somatiques
  • Equipe Opérationnelle d’Hygiène Hospitalière
• Pharmacie
• Médecine du sommeil :
  • Explorations  fonctionnelles et Centre d’explorations du sommeil
  • L‘électroconvulsivothérapie (ECT)
• Addictologie :
  • Unité de médecine addictologique (niveau 2) EOLE
• Recherche :
  • Unité de Recherche Clinique (URC)
• Information médicale :
  • Département d’Information Médicale (DIM)
  • Unité Centralisée des Dossiers Médicaux (UCDM)