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Qu’est-ce que le Groupement de Coopération Sociale ou Médico-Sociale « Un Chez-soi d’abord » ?

Ces appartements de coordination thérapeutiques (ACT) constituent un dispositif médico-social qui est géré par un groupement ayant une personnalité morale (GCSMS).

Ce GCSMS a été autorisé par un arrêté du préfet le 1er août 2018 et le dispositif « Un Chez-soi d’abord Dijon Métropole » a été autorisé par un arrêté du Directeur Général de l’Agence Régional de Santé (DGARS) du 19 octobre 2018 pour 15 ans.

4 structures sont membres de ce groupement, propriétaires de parts sociales et représentées au sein de l’Assemblée Générale :

• le Centre Hospitalier La Chartreuse (CHLC), 
• l’association du Renouveau,
• la SDAT,
• l’ADEFO.

Un administrateur a été élu lors de l’assemblée générale d’août 2018 pour 2 ans.

Le GCSMS a un statut de droit privé à but non lucratif. La structure gestionnaire, qui est l’Association du Renouveau, gère la comptabilité, le règlement des factures, recrute les personnels contractuels et les met à disposition du groupement.

Le GCSMS bénéficie d’un accompagnement fort sur le plan national de la part de la DIHAL (Direction Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accompagnement dans le Logement) dans le cadre du réseau des 8 ACT existants sur la France avec participation au comité de suivi national (Dr Pascale ESTECAHANDY, Médecin coordonnateur national).

En 2023, 20 sites en France bénéficieront d’un tel dispositif pour un total de 2000 places.

Quelles sont les missions de ces Appartements de Coordination Thérapeutique ?

Les ACT « Un Chez-soi d’abord » sont basés sur une expérimentation innovante qui s’appuie sur des preuves. Ce dispositif propose aux personnes majeures durablement sans abri, souffrant de pathologies mentales sévères, un accès direct à un logement ordinaire comme préalable à l’accès aux droits, à des soins efficients et à une insertion sociale et citoyenne. Il offre un accompagnement intensif et pluridisciplinaire au domicile avec une permanence téléphonique 24 h / 24  assurée par l’équipe.

Les principes essentiels de l’accompagnement sont :

• Le logement comme droit fondamental et en accès direct rapide avec un accompagnement maintenu quel que soit le parcours logement,
• Le choix dans le respect de son agenda et de son besoin d’offre de service,
• L’aller vers : l’accompagnement est non coercitif, adapté aux besoins de la personne. Il se fait dans le milieu et dans le logement, toujours en binôme, par une équipe en multi-référence, selon les principes du rétablissement et de la réduction des risques, de l’individualisation,
• Un management horizontal au sein de l’équipe.

En fonction des souhaits des personnes, l’équipe propose 3 logements, aide à l’équipement et l’installation et accompagne pour assurer un maintien dans le logement (aide à l’entretien du logement, relations de voisinage, etc.).

L’équipe travaille à l’insertion sociale dans le milieu en s’appuyant sur les forces de la personne dans un objectif de mieux-être et d’autonomie.

Les parcours de soins psychiques ou somatiques sont coordonnés par le médecin psychiatre en lien :

• avec la personne,
• le réseau de soin qu’elle a déjà pu mobiliser : les psychiatres et généralistes de ville, le CHLC, les médecins et le service de santé de la SDAT,
• l’ensemble des partenaires de soins (cabinets libéraux etc.).

Quel est le processus d’orientation et d’admission ?

Les critères d’intégration des personnes :

• Souffrant d’une pathologie mentale sévère, d’addictions et qui échappent aux dispositifs classiques de prise en charge = diagnostic,
• Vivant en situation d’itinérance absolue (grille ETHOS),
• Présentant des besoins d’accompagnement élevés (score MCAS inférieur à 62),
• Volontaires pour être logées et accompagnées (courrier de la personne),
• Majeures, en situation régulière et bénéficiant de droits potentiels ou effectifs (documents).

Des équipes d’orientation sont définies par le décret comme des structures proches de cet environnement et bénéficiant de médecins psychiatres dans leurs équipes :

• L’EMPP ELIPSES,
• Les CSAPA et CAARUD, ANPAA et SEDAP,
• Les USP (ex SMPR),
• Le CSP de la SDAT.

OBJECTIFS :

• Établir le certificat médical attestant de la maladie mentale sévère adressé sous pli confidentiel « secret médical »,
• Réaliser ou conforter le Score de l’échelle des besoins.

Une commission d’admission est organisée une fois par mois au SIAO avec les membres prévus au cahier des charges national. Elle valide les demandes conformes aux critères et priorise les inclusions.

Quelle montée en charge du dispositif en 2019 ?

Nombre de personnes orientées :

Sur les 18 personnes orientées à ce jour, les partenaires de l’orientation se répartissent ainsi :

La prévision du nombre de personnes logées et accompagnées fin 2020 se situe à une fourchette entre 90 et 105, conformément à l’objectif fixé par le décret de décembre 2016. Un rythme moyen d’un accueil par semaine pendant 2 ans pour atteindre le dimensionnement est prévu.

Quels partenariats avec les bailleurs et quelles modalités de location ?

Le GCSMS dispose d’une équipe spécialisée dans la captation et la gestion de logements.

Le GCSMS loue des logements à des bailleurs privés ou publics puis les sous-loue aux personnes accompagnées dans un but de glissement vers un bail personnel

Les principaux bailleurs partenaires des ACT sont :

• SOLIHA,
• Les propriétaires privés,
• Les bailleurs publics : Grand Dijon Habitat, ORVITIS, Habellis, CDC Habitat.

Dans le cadre du Plan Logement d’Abord, et d’un partenariat avec l’Union Sociale pour l’Habitat, une convention est en cours de signature par le GCSMS avec tous les bailleurs publics avec lesquels le groupement travaille, engageant les bailleurs à mettre à disposition et réserver pour le GCSMS un parc de logements.

Quelle est la composition de l’équipe pluridisciplinaire ?

L’équipe pluridisciplinaire, sous la responsabilité d’une directrice et d’un cadre coordonnateur (tous deux à plein temps), comporte depuis fin mars 12 professionnels (représentants 9,3 ETP).

Il s’agit d’une équipe comportant des personnels soignants dont un psychiatre à mi-temps, 2 infirmiers, 2 médiateurs de santé pairs, 2 travailleurs sociaux et des professionnels spécialisés dans la captation et la gestion locative (2 gestionnaires de logement). Une réunion permet chaque jour l’organisation des binôme et des VAD.

Cette équipe fera l’objet d’une montée en charge progressive. Pour la 2ème année de montée en charge, elle devrait être constituée de 16 ETP environ.

Toute l’équipe a bénéficié de 2 journées de formation au modèle du Chez-soi piloté par la DIHAL et aux principes du rétablissement, qui se seront déroulées sur place et dispensées par des professionnels appartenant aux équipes UCSA de LILLE ou de MARSEILLE. De plus, presque chaque professionnel a bénéficié d’un temps d’immersion de 2 jours dans des équipes « Un Chez Soi » déjà en fonctionnement.

Quel budget de fonctionnement ?

Enveloppe annuelle prévue en phase de routine de 1 400 000 euros versée par 2 financeurs :

• Volet médico-social : Enveloppe de 700 000 € – Assurance Maladie / ARS,
• Volet IML  : Enveloppe de 700 000 € versés par l’Etat dans le cadre du BOP 177 : 700 000 €.

Cette enveloppe de 1 400 000 euros est l’enveloppe définie pour la 2ème année pleine de montée en charge du dispositif.

Les grandes étapes de montée en charge

En savoir plus…

Dispositif « Un Chez-soi d’abord » Dijon métropole – France 3 Bourgogne Franche-Comté (Février 2020)
La pair-aidance : qu’est-ce que c’est ? (janvier 2020)
Interview : Groupement « Un Chez-soi d’abord Dijon métropole » (Octobre 2019)