Missions générales des Maison d’Accueil Spécialisées

Les maisons d’accueil spécialisées reçoivent, conformément aux dispositions de l’article R 344-1 et R 344-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles et sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, des personnes adultes qu’un handicap intellectuel, moteur ou somatique grave ou une association de handicaps intellectuels, moteurs ou sensoriels rendent incapables de se suffire à elles-mêmes dans les actes essentiels de l’existence et tributaires d’une surveillance médicale et de soins constants. Les articles D 344-5-1 à D344-5-16 précisent les missions des MAS lors de l’accueil de personnes en situation de handicap complexe.

La MAS des Sources :

La Maison d’Accueil Spécialisée des Sources est une structure médico-sociale rattachée au Centre Hospitalier La Chartreuse. Cet établissement propose un hébergement à des adultes en situation de handicap psychique sévère ayant besoin de l’aide d’une tierce personne pour réaliser les actes de la vie quotidienne. La Mas des Sources est autorisée pour l’accueil, l’accompagnement et l’hébergement de 58 personnes, dont 8 personnes atteintes de Trouble du spectre de l’autisme (TSA) ; elle dispose également de 2 places en hébergement temporaire.

Afin d’apporter une réponse de qualité, la MAS des Sources assure de façon permanente :

La commission d’admission de la MAS des Sources :

Pour les demandes d’hébergement complet et durable :

Les critères d’admission sont les suivants :

1. La personne devra être âgée d’au moins 18 ans ; toute personne âgée de 55 à 60 ans ne sera admise qu’exceptionnellement,
2. La personne concernée par la demande ne relève pas de mesures de soins sans consentement,
3. La personne relève d’une proposition d’accompagnement en Maison d’Accueil Spécialisée, notifiée par la MDPH 
4. L’expression de la volonté de la personne concernée sera recherchée, à défaut celle de son représentant ou tuteur,
5. Le postulant ne devra pas être en phase aiguë, son comportement est stabilisé
6. Pour les patients en provenance d’une unité d’hospitalisation, le certificat médical d’engagement doit être impérativement signé
7. Pour être examiné, le dossier d’admission de tout postulant devra impérativement comporter :

• • Dossier d’admission :
    • Renseignements administratifs
    • Synthèse du parcours de soins
    • Sociabilité
    • Volet 6 du GEVA simplifié et adapté, concernant l’autonomie du futur résident
    • Certificat médical d’engagement pour les personnes en provenance d’une unité d’hospitalisation.
  • Notification MDPH d’orientation MAS

Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés.

Composition de la commission d’admission :

La commission d’admission est composée des membres suivants :

Nous adresser une demande :

Les dossiers de demande, sont disponibles et accessibles ici :

Pour 2025, 2 commissions d’admission sont prévues :

• Lundi 29 septembre 2025 de 14h à 17h
• Mercredi 1er octobre 2025 de 9h à 12h

Si vous souhaitez déposer une demande, nous vous invitons à renvoyer le dossier dûment complété à l’adresse suivante avant le 12 septembre 2025 :
secretariatmedicosocial@chlcdijon.fr

Dans le cas où la personne est déjà accompagnée par un établissement ou un service, le secrétariat médico-social vous proposera un créneau afin de venir présenter la situation en commission d’admission.