Le jeudi 3 septembre 2026, le Centre Hospitalier La Chartreuse a accueilli Aurélie CONTRECIVILE, directrice de cabinet de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté et de la Côte-d’Or, dans le cadre de la visite annuelle des établissements habilités à dispenser des soins psychiatriques sans consentement. Cette matinée a notamment permis de présenter la future unité Polaris, entièrement neuve, qui accueillera prochainement l’actuel service Buffon dans des locaux conçus pour améliorer les conditions d’accueil, de prise en soin et de sécurité.

Une visite inscrite dans le cadre réglementaire

Aurélie CONTRECIVILE, directrice de cabinet de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté et de la Côte-d’Or, a été accueillie par la Direction du Centre Hospitalier La Chartreuse pour un premier temps de présentation et d’échange. Elle était accompagnée de Mme Nathanaëlle BERSILLON, responsable du pôle Soins Psychiatriques Sans Consentement à l’Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté, et de Sabrina SAIDI, coordinatrice du pôle Soins Psychiatriques Sans Consentement.

Cette venue s’inscrit dans le cadre de la visite annuelle prévue par l’[article L. 3222-4 du Code de la santé publique] pour les établissements de santé habilités à dispenser des soins psychiatriques sans consentement. Ce rendez-vous permet notamment de procéder aux vérifications prévues par la réglementation et de s’assurer de la bonne application du cadre légal relatif à ces prises en soin.

Polaris : une unité entièrement neuve 

La visite s’est poursuivie sur le chantier de la future unité Polaris, un projet majeur de modernisation du Centre Hospitalier La Chartreuse.

Entièrement neuve, l’unité Polaris accueillera sous peu le service Buffon, aujourd’hui installé dans des locaux devenus vétustes. Ce déménagement permettra aux patients et aux professionnels de bénéficier d’un environnement repensé, plus adapté aux besoins actuels et conçu pour améliorer les conditions d’accueil, de prise en soin et de sécurité.

Au-delà de la création de nouveaux locaux, ce projet s’accompagne d’une évolution du projet de service. Il s’inscrit notamment dans la politique menée par l’établissement en faveur de la réduction du recours aux mesures d’isolement et de contention. Des espaces d’apaisement sont ainsi intégrés à la nouvelle unité, parallèlement au développement des médiations thérapeutiques.

Le registre de la loi : le suivi des soins sans consentement

La matinée s’est achevée au bureau des soins sans consentement. Aurélie CONTRECIVILE a procédé à la consultation du registre de la loi, aux vérifications prévues dans le cadre de cette visite annuelle ainsi qu’à sa signature électronique. Ce temps constitue une étape essentielle de la visite, dans le cadre du contrôle de la bonne application des dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement et des droits des personnes prises en charge.

Un dernier échange avec les représentants du CH La Chartreuse et de l’Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté a permis de conclure cette matinée consacrée aux conditions de prise en soin et aux évolutions portées par l’établissement.

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