CH La Chartreuse CH La Chartreuse Psychiatrie - Santé Mentale - Addictologieétablissement de référence
Dijon / Côte d’Or
Adresse CH La Chartreuse CENTRE HOSPITALIER LA CHARTREUSE
1 Bd Chanoine Kir, BP 23314
21033 DIJON CEDEX
03 80 42 48 48
Vos droits
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Le CH La Chartreuse met tout en œuvre, chaque jour, pour respecter et/ou améliorer les droits des usagers hospitalisés ou suivis en ambulatoire par ses équipes médicales, paramédicales, techniques ou administratives…

Veuillez trouver ci-dessous toutes les informations nécessaires concernant vos droits ou ceux d’un de vos proches.

La Charte de la personne hospitalisée

Nous nous engageons à respecter les principes et valeurs énoncés dans la Charte de la personne hospitalisée.

Icone PDF  Charte de la personne hospitalisée
Icone PDF  Livret « Usagers vos droits : charte de la personne hospitalisée »

 

Le CH La Chartreuse s’engage pour la Bientraitance

Le CH La Chartreuse place la bientraitance comme un des piliers de l’amélioration continue de la prise en charge du patient et de sa politique qualité.

Icone PDF  Engagement pour la bientraitance

 

Relations avec les usagers : la CDU

La Commission des Usagers (CDU)

Conformément à l’article L1112-3 du Code de la santé publique, elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches. Cette commission facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu’elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs demandes.

Elle est composée de médiateurs médecins et non médecins, de représentants d’associations d’usagers, de représentants du conseil de surveillance, de la commission médicale d’établissement, du comité technique d’établissement et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et présidée par le Directeur. 

Icone PDF  Composition de la CDU page 27 du livret d’accueil

 

Expression des griefs : Article R. 1112-91 du Code de la Santé Publique

Tout usager d’un établissement de santé doit être à même d’exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l’établissement. En cas d’impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu’il a, soit d’adresser lui-même une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l’établissement, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde hypothèse, une copie du document lui est délivrée sans délai.

Prise en compte des plaintes : Article R. 1112-92 du Code de la Santé Publique

L’ensemble des plaintes et réclamations écrites adressées à l’établissement sont transmises à son représentant légal. Soit ce dernier y répond dans les meilleurs délais, en avisant le plaignant de la possibilité qui lui est offerte de saisir un médiateur, soit il informe l’intéressé qu’il procède à cette saisine. Le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service tandis que le édiateur non médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations étrangères à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont simultanément saisis.

Organisation de la réclamation

Article R. 1112-93 du Code de la Santé Publique
Article R. 1112-94 du Code de la Santé Publique

L’accès au Dossier Médical

Il vous est possible d’accéder aux informations contenues dans votre dossier médical en faisant la demande auprès de la Direction. Celles-ci peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin. Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante-huit heures après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois. Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite.

Si vous souhaitez obtenir des copies de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction et d’envoi (si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge. Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe.

Les directives anticipés (Art L.1111-11 du code de la santé publique)
La protection de la vie privée
La Personne de Confiance

Si vous souhaitez en savoir plus sur les règles d’accessibilité à votre dossier médical,
il vous est conseillé de vous adresser à :
la Chargée des Relations avec les Usagers : 03 80 42 54 14 (Direction Qualité Risques Usagers)